ETUDE DE MAITRES TORCHE - PAILLARD - AVENEL - Notaires à Rennes (35)

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Carte de Rennes
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TARIFS - REMISES

01/03/2017

TARIFS

Depuis le 1er mai 2016, un notaire peut pratiquer, sous certaines conditions et sous réserve d’un certain seuil une remise  sur le montant de ses émoluments.

 





SUCCESSION

16/12/2016

Et si vous vous posiez simplement les questions de la succession ?

 



Le notaire : un officier public avec devoir de conseil

11/01/2016

Questions sur le droit de la famille, l’immobilier, le patrimoine et la fiscalité… Le succès auprès du grand public des rencontres du Conseil du Coin* a mis en lumière l’importance, pour les Français, du conseil du notaire. Or de nombreux particuliers hésitent encore à pousser la porte d’une étude notariale pour demander un conseil dont ils ignorent parfois s’il sera gratuit ou payant. On fait le point sur le rôle du notaire et la tarification des actes.



Indivision : des règles assouplissant la prise de décision

04/12/2015

Il est fréquent que des enfants, au décès de leurs parents, se retrouvent propriétaires des biens de la famille en indivision. Jusqu’en 2007, les règles de décision reposaient sur l’unanimité, ce qui entraînait parfois des situations durables de blocage. Notre étude vous explique en quoi ces règles, désormais assouplies, facilitent la prise de décision.



Acheter en viager : quels avantages ?

30/11/2015

Pourquoi acheter en viager ? Quels avantages le viager présente-t-il pour l’acquéreur ? Certains y voient un « paradis fiscal », qu’en est-il ? On fait le point sur la vente en viager du point de vue de l’acquéreur, avec le conseil de Maître Torché.



Vendre en viager : pourquoi pas ?

17/11/2015

Allongement de la durée de vie et difficultés économiques obligent, le viager apparaît de plus en plus comme un moyen judicieux d’adjoindre un complément de revenu à sa retraite, voire d’être ainsi en mesure d’aider financièrement ses enfants ou petits-enfants. Mais si vous avez des héritiers, quelques précautions s’imposent….



Un mandat de protection future : pourquoi et comment ?

10/11/2015

Un mandat de protection future, qu’est-ce que c’est ? Un moyen innovant d’organiser à l’avance son éventuelle future dépendance. Ou comment désigner, sans intervention d’un juge, la personne qui vous représentera et défendra vos intérêts en cas d’altération de vos facultés vous empêchant d’exprimer votre volonté.  On vous en explique les modalités….



Comment adopter les enfants de son conjoint ?

27/10/2015

Elever et éduquer au sein du couple les enfants de son conjoint ne crée aucun droit ou lien juridique entre les enfants et leurs beaux-parents.

Adopter l’enfant (ou les enfants) de son conjoint, permet de créer un lien de filiation entre vous et cet enfant, lequel devient ainsi votre descendant et héritier à part entière. La création de ce lien suppose de remplir certaines conditions et il en découle des modifications du statut successoral de l’enfant. De plus, il existe des différences notables entre une adoption simple ou plénière. On vous explique ce qu’il faut savoir…

 



Acquéreurs de logements : délai de rétractation porté à 10 jours

19/10/2015

Publiée au Journal Officiel le 7 août dernier, la loi Macron comporte plusieurs mesures impactant le secteur de l’immobilier. Parmi elles, l’allongement du délai de rétractation des particuliers  acquéreurs d’un logement, désormais porté à 10 jours…



Servitude légale ou conventionnelle, qu’est-ce que c’est ?

19/10/2015

Vous vous apprêtez à acheter un bien immobilier et celui-ci est concerné par une servitude : de quel type, qu’est-ce que cela implique, est-ce qu’on peut la remettre en cause ? Ou bien comment instaurer une servitude ? Quelques précisions…



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