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Carte de Rennes
Carte de Rennes
 


Vendre en viager : pourquoi pas ?

17/11/2015

Vendre en viager, qu’est-ce cela veut dire ? Cela consiste à vendre son logement tout en continuant à l’habiter (dans le cas du viager occupé, cas le plus fréquent) et en touchant une rente régulière. Le plus souvent, votre acquéreur vous verse un certain montant au moment de la signature de l’acte de vente (que l’on appelle « le bouquet ») puis une rente mensuelle jusqu’à la fin de votre vie. Plus le bouquet est élevé, moins la rente mensuelle est importante, et inversement.

Qui peut vendre en viager ? Toute personne ayant la capacité juridique. Mais si la loi ne détermine pas d’âge minium ou maximum pour vendre son logement en viager, elle stipule toutefois que le contrat de vente viagère doit respecter un aléa, c’est-à-dire qu’elle repose sur un événement imprévisible, en l’occurrence le décès du vendeur. Cela implique donc qu’une personne mourante ou se sachant gravement malade ne peut pas vendre son bien en viager. A l’opposé, un bien vendu en viager par une personne trop jeune trouverait difficilement preneur…

Bien se faire conseiller : un impératif

Comment fixe-t-on le prix de vente d’un bien immobilier dans ce cadre ? Le prix du bouquet, tout comme le montant de la rente, peuvent être librement fixés entre le vendeur et l’acheteur. Ils doivent toutefois respecter des barèmes officiels, notamment liés à l’espérance de vie du vendeur et à la valeur du bien. L’estimation de votre bien est donc primordiale. Votre notaire pourra vous conseiller en amont de la signature de l’acte de vente qui peut mentionner en effet des clauses spécifiques protégeant les deux parties, en cas par exemple d’incidents de paiement de la rente.

Quel profil de personne trouve le plus grand intérêt dans la vente en viager ? Le viager n’est plus seulement utilisé par les personnes seules et sans enfant ou bien par les personnes brouillées avec leurs enfants. On peut aussi voir dans le viager un moyen d’améliorer sa retraite, et ce sans rien changer à son lieu de vie, voire d’aider financièrement son conjoint (avec la rente réversible) ou ses enfants en leur transmettant le bouquet par exemple. Toutefois, en présence d’héritiers réservataires, l’administration fiscale pourrait estimer que la transmission du bouquet est en réalité une donation déguisée si elle n’est pas encadrée dans un acte authentique.  Prenez donc conseil auprès d’un notaire qui pourra vous éclairer en fonction de votre situation.  

 

 

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