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Carte de Rennes
Carte de Rennes
 


Le notaire : un officier public avec devoir de conseil

11/01/2016

Pour rencontrer un notaire et bénéficier d’un conseil gratuit, on peut certes entrer dans un café*, mais le plus simple reste tout de même de le rencontrer dans un endroit dédié et où la confidentialité des échanges sera préservée : l’office notarial. Il existe en France près de 5900 offices qui représentent autant de lieux de réception du public. Chaque année, ce sont d’ailleurs plus de 20 millions de Français qui y sont reçus et conseillés.

Chacun connaît le rôle du notaire, officier public nommé par le garde des Sceaux, et qui consiste à rédiger, authentifier et conserver les actes juridiques qui jalonnent notre vie. Ce qui fait aussi de lui, pour la plupart des Français, le juriste de proximité de référence, qu’il s’agisse de réfléchir à la meilleure façon de transmettre ses biens à ses enfants, de protéger son conjoint en cas de décès, d’adopter l’enfant de son conjoint, de faire un testament, d’investir dans l’immobilier ou d’optimiser la fiscalité de son patrimoine.
Le conseil du notaire, en amont de toute décision concernant sa famille ou son patrimoine, est d’autant plus important que le droit s’est fortement complexifié, comme en témoigne l’inflation du Code Civil ! Un notaire saura prendre en compte tous les aspects de votre situation particulière pour vous conseiller, vous aider à anticiper et vous apporter les solutions les mieux adaptées.

Le notaire : gratuit ou payant ?


L’intervention du notaire est parfois obligatoire pour certains actes de la vie courante (acquisition immobilière, contrat de mariage, etc) mais elle correspond également à une activité libérale de conseil dans tous les domaines du droit. Son tarif comprend donc à la fois des émoluments proportionnels et/ou des émoluments fixes, ces derniers étant fixés par décret pour tous les actes et formalités désignés par les pouvoirs publics, tandis que la rémunération des honoraires du notaire pour tous les autres actes (baux commerciaux, actes de sociétés, etc) est librement convenue entre le notaire et son client.
Ainsi, le tarif de l’acte notarié pour une donation entre époux, un Pacs ou un contrat de mariage est fixé par l’Etat, et aucun notaire ne vous facturera le temps, parfois important, qu’il aura passé à étudier votre situation personnelle et à vous conseiller en amont dans ces cadres-là.
En revanche, pour la vente d’un fonds de commerce, par exemple, l’intervention du notaire n’est pas encadrée par l’Etat et le notaire convient librement avec son client de sa rémunération pour cette expertise.



A titre d’exemples, voici quelques tarifs d’actes notariés fixés par l’Etat :


- Donation entre époux : 380,44 euros TTC (dont 234 euros HT d’émoluments fixes)
- Contrat de mariage (séparation de biens) : 420 euros TTC (dont 195 euros HT d’émoluments fixes)
- Pacs (sans notification de testament) : 430 euros TTC (dont 195 euros HT d’émoluments fixes)
- Pacs (avec notification de testament) : 490 euros TTC (dont 195 euros HT d’émoluments fixes)

* Le Conseil du Coin est une initiative des notaires se mettant à la disposition du public gratuitement pour les rencontrer et les conseiller autour d’un café certains samedis matin dans certaines villes. Retrouvez les prochains RV sur le site de la Chambre des Notaires d’Ille-et-Vilaine : www.notaires35.com